Politique sur le droit d'auteur.Comment nous joindre au sujet des droits.

1. Notre approche

Nous prenons les avis relatifs au droit d'auteur au sérieux, examinons chaque avis reçu et donnons rapidement suite aux avis valides. Nous attendons aussi de notre clientèle qu'elle utilise le service uniquement pour un visionnement privé, conformément à nos Conditions d'utilisation.

2. Comment envoyer un avis

Envoyez votre avis à support@iptvvnorth.ca avec l'objet « Avis de droit d'auteur », en indiquant :

• votre nom, votre adresse et vos coordonnées (ou celles du titulaire des droits que vous représentez);
• une description de l'œuvre que vous croyez visée et des droits que vous détenez;
• suffisamment d'information pour repérer le contenu (nom de la chaîne, titre, heure ou adresse de la page);
• une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée;
• une déclaration attestant l'exactitude des renseignements de l'avis, avec votre signature manuscrite ou électronique.

3. La suite

Nous accusons réception, examinons l'avis et, s'il y a lieu, retirons ou bloquons l'accès au contenu visé. En vertu du régime d'avis et avis du Canada (Loi sur le droit d'auteur, articles 41.25 à 41.27), nous transmettons aussi les avis conformes au client concerné, le cas échéant, et conservons les registres requis.

4. Récidive

Les accès utilisés à répétition en violation de nos conditions ou des droits d'autrui peuvent être suspendus ou résiliés.

5. Contre-avis

Si un contenu que vous avez partagé a été retiré par erreur, vous pouvez nous envoyer un contre-avis expliquant pourquoi, avec vos coordonnées. Nous l'examinerons et vous répondrons.

6. Contenu du site

Les textes, le design, les illustrations et le code de iptvvnorth.ca appartiennent à IPTVVNorth ou sont utilisés avec autorisation. Les noms de produits et marques mentionnés (comme les noms d'appareils) appartiennent à leurs propriétaires et servent uniquement à décrire la compatibilité.