Conditions d'utilisation.En termes clairs, sans piège.

1. À propos de ces conditions

IPTVVNorth (« nous ») offre un service d'accès à la télévision par Internet à une clientèle au Canada et ailleurs. Ces conditions constituent l'entente entre vous et IPTVVNorth. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Le service

Votre forfait vous donne un accès personnel qui fonctionne dans des applications de lecture compatibles sur vos propres appareils. L'offre de chaînes, les titres sur demande et les niveaux de qualité peuvent changer au fil du temps selon les sources et les horaires.

Nous ne vendons pas d'appareils et nous ne développons ni ne contrôlons les applications de lecture de tiers.

3. Votre accès

Votre accès est destiné à votre foyer. Gardez-le confidentiel : vous êtes responsable des activités effectuées avec vos identifiants. Avisez-nous sans délai si vous croyez que quelqu'un d'autre l'utilise, et nous vous fournirons de nouveaux identifiants.

4. Forfaits, prix et paiement

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et comprennent le nombre d'écrans et la durée choisis. Chaque forfait est un paiement unique pour une période déterminée. Les forfaits ne se renouvellent pas automatiquement et nous ne conservons pas vos données de carte.

• Votre accès commence à l'activation de vos identifiants, et non au moment de la commande.
• Les mois en prime (s'il y a lieu) s'ajoutent à la période indiquée à la commande.
• Les taxes applicables, le cas échéant, sont indiquées avant le paiement.

5. Écrans et utilisation raisonnable

Votre forfait détermine le nombre d'écrans pouvant diffuser en même temps. Vous pouvez installer le lecteur sur autant de vos appareils que vous le souhaitez. Diffuser sur plus d'écrans que prévu peut causer des interruptions et, en cas de répétition, la suspension de l'accès.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• revendre, partager publiquement ou redistribuer votre accès ou tout contenu (sauf si vous êtes un revendeur autorisé utilisant un panneau revendeur);
• enregistrer, rediffuser ou présenter publiquement du contenu accessible par le service;
• tenter de perturber, de surcharger, de faire de l'ingénierie inverse ou d'accéder sans autorisation à nos systèmes;
• utiliser le service en violation des lois applicables là où vous habitez.

7. Disponibilité et modifications

Nous travaillons fort pour que le service soit disponible jour et nuit (notre objectif est une disponibilité du réseau de 99.9%), mais des interruptions peuvent survenir en raison d'entretien, de problèmes de source, de votre connexion Internet ou d'événements hors de notre contrôle. Nous pouvons améliorer le service et ces conditions; la version publiée sur cette page s'applique à partir de sa date de mise à jour.

8. Applications et appareils de tiers

Les applications de lecture, boutiques d'applis, appareils et connexions Internet sont fournis par des tiers selon leurs propres conditions et frais. Nous vous aidons à les configurer, mais nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leurs frais ni de leur performance.

9. Essais, remboursements et annulation

Vous pouvez demander un essai gratuit de 24 heures avant d'acheter. Les remboursements sont traités selon notre Politique de remboursement. Vous pouvez cesser d'utiliser le service en tout temps; comme les forfaits ne se renouvellent pas, il n'y a rien à annuler.

10. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « tel quel ». Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service est limitée au montant payé pour votre forfait en cours. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous confèrent les lois sur la protection du consommateur auxquels il ne peut être dérogé.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un accès qui contrevient à ces conditions, par exemple en cas de partage de compte, d'abus de nos systèmes ou de paiement frauduleux. Si le manquement n'est pas grave, nous communiquerons d'abord avec vous.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les résidents du Québec conservent la protection de la Loi sur la protection du consommateur lorsqu'elle s'applique.

13. Nous joindre

Questions sur ces conditions : support@iptvvnorth.ca.